SCI PEPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 007 212, SCI PEPITE est une SCI créée le 31 janvier 2018. Son siège social est situé 55 F rue de Riedisheim, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BIEHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPITE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPITE
- SIREN
- 835 007 212
- SIRET (siège)
- 835 007 212 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43835007212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 007 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2018
- Siège social
- 55 F RUE DE RIEDISHEIM, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPITE
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, utilisation, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquispar elle
Finances de SCI PEPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPITE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PEPITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
835 007 212 00011 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPITE
INPIComptes annuels de SCI PEPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 31 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI PEPITE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPITE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPITE est 835 007 212. Le SIRET de son siège social est 835 007 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43835007212.
Qui dirige SCI PEPITE ?
SCI PEPITE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BIEHLER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPITE ?
Le siège social de SCI PEPITE est situé 55 F rue de Riedisheim, 68170 Rixheim.
SCI PEPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPITE.
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