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SCI PEPS 38

Active
Siren531 177 327SCI01600 Saint-Didier-de-FormansCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEPS 38 est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 177 327. Elle est domiciliée 1178 CHE Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BOURLOUX, autre.

Fiche d'identité de SCI PEPS 38

Dénomination
SCI PEPS 38
SIREN
531 177 327
SIRET (siège)
531 177 327 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85531177327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 177 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
1178 CHE Charbonnet, 01600, Saint-Didier-de-Formans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS 38

L'acquisition et la gestion de tous immeubles

Finances de SCI PEPS 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS 38

PB

PASCAL BOURLOUX

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

EE

ELISABETH ESCOSA

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

SR

SYLVIE RICHARD

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

S

SOCIETE D ETUDES DE REALISATIONS DE VENTES INDUSTRIELLES CALADOISES

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PEPS 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 Saint-Didier-de-FormansSiègeActif

    531 177 327 00024 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    531 177 327 00016 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEPS 38

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PEPS 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEPS 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS 38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-06-07

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-21

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI PEPS 38

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS 38 ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS 38 est 531 177 327. Le SIRET de son siège social est 531 177 327 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531177327.

Qui dirige SCI PEPS 38 ?

SCI PEPS 38 est dirigée par PASCAL BOURLOUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEPS 38 ?

Le siège social de SCI PEPS 38 est situé 1178 CHE Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

SCI PEPS 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS 38.

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