SCI SONAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 349 842, SCI SONAP est une société civile créée le 16 novembre 2012. Son siège social est situé 874 CHE Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE JANDARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI SONAP
INSEE- Dénomination
- SCI SONAP
- SIREN
- 789 349 842
- SIRET (siège)
- 789 349 842 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81789349842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 349 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2012
- Siège social
- 874 CHE Charbonnet, 01600, Saint-Didier-de-Formans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONAP
Administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport construction ou tout autre forme juridique quelconque acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la construction la location l'administration l'exploitation de tout immeuble qelle que soit sa destination
Finances de SCI SONAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONAP
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI SONAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 Saint-Didier-de-FormansSiègeActif
789 349 842 00029 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B
- 69220 SAINT-LAGERFermé
789 349 842 00011 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONAP
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SONAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/12753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-01
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05
- création
Date d'effet : 16 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SONAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SONAP ?
Le numéro SIREN de SCI SONAP est 789 349 842. Le SIRET de son siège social est 789 349 842 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81789349842.
Qui dirige SCI SONAP ?
SCI SONAP est dirigée par PHILIPPE JANDARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONAP ?
Le siège social de SCI SONAP est situé 874 CHE Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
SCI SONAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONAP.
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