SCI PEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEPS est une SCI immatriculée le 5 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 208 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue Hauvy, 10300 Sainte Savine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SARAH PLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEPS
INSEE- Dénomination
- SCI PEPS
- SIREN
- 915 208 250
- SIRET (siège)
- 915 208 250 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89915208250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 208 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2022
- Siège social
- 3 B RUE HAUVY, 10300, SAINTE SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI PEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPS
INSEEÉtablissements de SCI PEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE SAVINESiègeActif
915 208 250 00018 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPS
INPIComptes annuels de SCI PEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025R01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/05957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/11737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/14819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 octobre 2013 · N° 12/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 octobre 2013 · N° 12/06500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-05 · Début d'activité : 2022-06-29
- création
Date d'effet : 05 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI PEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS ?
Le numéro SIREN de SCI PEPS est 915 208 250. Le SIRET de son siège social est 915 208 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89915208250.
Qui dirige SCI PEPS ?
SCI PEPS est dirigée par SARAH PLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPS ?
Le siège social de SCI PEPS est situé 3 B rue Hauvy, 10300 Sainte Savine.
SCI PEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS.
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