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SCI PEPS

Active
Siren921 559 258SCI44320 FROSSAYCréée le 21 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 559 258, SCI PEPS est une SCI créée le 21 novembre 2022. Son siège social est situé Cht de la Rousseliere, 44320 Frossay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARION NAPIERALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEPS

Dénomination
SCI PEPS
SIREN
921 559 258
SIRET (siège)
921 559 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82921559258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 559 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 2022
Siège social
CHT DE LA ROUSSELIERE, 44320, FROSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEPS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et ce au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de garanties.

Finances de SCI PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEPS

MN

MARION NAPIERALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans

AS

ALBAN SCHERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans

CS

CHARLOTTE SCHERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44320 FROSSAYSiègeActif

    921 559 258 00014 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PEPS

Quel est le numéro SIREN de SCI PEPS ?

Le numéro SIREN de SCI PEPS est 921 559 258. Le SIRET de son siège social est 921 559 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82921559258.

Qui dirige SCI PEPS ?

SCI PEPS est dirigée par MARION NAPIERALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEPS ?

Le siège social de SCI PEPS est situé Cht de la Rousseliere, 44320 Frossay.

SCI PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPS.

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