SCI PEQUIGNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 451 440, SCI PEQUIGNOT est une SCI créée le 30 mai 2005. Son siège social est situé 31 rue General Charles de Gaulle, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC PEQUIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEQUIGNOT
INSEE- Dénomination
- SCI PEQUIGNOT
- SIREN
- 482 451 440
- SIRET (siège)
- 482 451 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66482451440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 451 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2005
- Siège social
- 31 RUE GENERAL CHARLES DE GAULLE, 70320, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEQUIGNOT
ACQUISITION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A AILLEVILLERS ET LYAUMONT, 31 RUE DU GENERAL DE GAULLE, PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PEQUIGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEQUIGNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PEQUIGNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTSiègeActif
482 451 440 00010 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEQUIGNOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PEQUIGNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEQUIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEQUIGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEQUIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEQUIGNOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026L01443
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025L02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026L00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026L00326
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026L00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEQUIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEQUIGNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI PEQUIGNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PEQUIGNOT ?
Le numéro SIREN de SCI PEQUIGNOT est 482 451 440. Le SIRET de son siège social est 482 451 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482451440.
Qui dirige SCI PEQUIGNOT ?
SCI PEQUIGNOT est dirigée par JEAN-MARC PEQUIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEQUIGNOT ?
Le siège social de SCI PEQUIGNOT est situé 31 rue General Charles de Gaulle, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont.
SCI PEQUIGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEQUIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEQUIGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEQUIGNOT.
Entreprises similaires
Même activité à Aillevillers-et-Lyaumont
- LA SCIERIE70320 Aillevillers-et-Lyaumont
- SCI ANAGRAM70320 Aillevillers-et-Lyaumont
- SCI LE CHAT COUE70320 Aillevillers-et-Lyaumont
- SCI DU BEAUSSET70320 Aillevillers-et-Lyaumont
- SCI AILLEVILLEROISE70320 Aillevillers-et-Lyaumont
- SCI BAG70320 Aillevillers-et-Lyaumont
- SCI PETICHAT70320 Aillevillers-et-Lyaumont
- SCI ARNOULD ET FILS70320 Aillevillers-et-Lyaumont
- SCI SURLOT70320 Aillevillers-et-Lyaumont
- LES LILAS70320 Aillevillers-et-Lyaumont
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aillevillers-et-Lyaumont
Entreprises du même secteur à Aillevillers-et-Lyaumont
Entreprises à Aillevillers-et-Lyaumont
Toutes les entreprises à Aillevillers-et-Lyaumont
