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SCI PETICHAT

Active
Siren481 036 978SCI70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTCréée le 28 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 036 978, SCI PETICHAT est une SCI créée le 28 février 2005. Elle est domiciliée 5 Rte de Plombieres, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PETITJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETICHAT

Dénomination
SCI PETICHAT
SIREN
481 036 978
SIRET (siège)
481 036 978 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42481036978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 036 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2005
Siège social
5 RTE DE PLOMBIERES, 70320, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETICHAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PETICHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETICHAT

DP

DOMINIQUE PETITJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

CS

CHRISTINE SCHALLER

Autre

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PETICHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTSiègeActif

    481 036 978 00015 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETICHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETICHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETICHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETICHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETICHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCI PETICHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PETICHAT ?

Le numéro SIREN de SCI PETICHAT est 481 036 978. Le SIRET de son siège social est 481 036 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481036978.

Qui dirige SCI PETICHAT ?

SCI PETICHAT est dirigée par DOMINIQUE PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETICHAT ?

Le siège social de SCI PETICHAT est situé 5 Rte de Plombieres, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont.

SCI PETICHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETICHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETICHAT.

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