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SCI PERCELINE

Active
Siren390 028 009SCI84600 VALREASCréée le 12 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 028 009, SCI PERCELINE est une SCI créée le 12 février 1993. Elle est domiciliée 27 rue d'Alissac, 84600 Valreas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par - FABRE DENIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PERCELINE

Dénomination
SCI PERCELINE
SIREN
390 028 009
SIRET (siège)
390 028 009 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05390028009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 028 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 1993
Siège social
27 RUE D'ALISSAC, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCELINE

ACQUISITION,GESTION, ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI PERCELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCELINE

-F

- FABRE DENIS

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2021

-L

- LESTHEVENON EPOUSE FABRE SUZANNE

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2021

CP

CELINE PERRUT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERCELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    390 028 009 00012 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERCELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PERCELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : FABRE DENIS - Gérant : LESTHEVENON EPOUSE FABRE SUZANNE - Gérant : COUSTON Céline

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur SCI PERCELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCELINE ?

Le numéro SIREN de SCI PERCELINE est 390 028 009. Le SIRET de son siège social est 390 028 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05390028009.

Qui dirige SCI PERCELINE ?

SCI PERCELINE est dirigée par - FABRE DENIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCELINE ?

Le siège social de SCI PERCELINE est situé 27 rue d'Alissac, 84600 Valreas.

SCI PERCELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCELINE.

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