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SCI PERCEVAL

Active
Siren444 225 726SCI80500 MONTDIDIERCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI PERCEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 225 726. Elle est domiciliée 13 Pl du General de Gaulle, 80500 Montdidier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FAYEULLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERCEVAL

Dénomination
SCI PERCEVAL
SIREN
444 225 726
SIRET (siège)
444 225 726 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10444225726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 225 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
13 PL DU GENERAL DE GAULLE, 80500, MONTDIDIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERCEVAL

propriété, gestion, acquisition d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation

Finances de SCI PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCEVAL

MF

MICHEL FAYEULLE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

JF

JOACHIM FAYEULLE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

BV

BEATRICE VAN DEN BERGHE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80500 MONTDIDIERSiègeActif

    444 225 726 00017 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PERCEVAL est 444 225 726. Le SIRET de son siège social est 444 225 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444225726.

Qui dirige SCI PERCEVAL ?

SCI PERCEVAL est dirigée par MICHEL FAYEULLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCEVAL ?

Le siège social de SCI PERCEVAL est situé 13 Pl du General de Gaulle, 80500 Montdidier.

SCI PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCEVAL.

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