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SCI PERCEVAL

Active
Siren508 927 787SCI24240 MONBAZILLACCréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI PERCEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 508 927 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 Che de la Vinee, 24240 Monbazillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE FLINOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERCEVAL

Dénomination
SCI PERCEVAL
SIREN
508 927 787
SIRET (siège)
508 927 787 00053
N° TVA intracommunautaire
FR75508927787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 927 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
117 CHE DE LA VINEE, 24240, MONBAZILLAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PERCEVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERCEVAL

CF

CHRISTOPHE FLINOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

SD

SAMANTHA DEHEEGHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

FLINOIS

gérants associés indéfiniment responsables · de décembre 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERCEVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24240 MONBAZILLACSiègeActif

    508 927 787 00053 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 62840 LORGIESFermé

    508 927 787 00012 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 24500 FONROQUEFermé

    508 927 787 00020 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERCEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERCEVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : FLINOIS Samantha ; Gérant, Associé : FLINOIS Christophe

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2010-07-27

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-12 · Début d'activité : 2008-10-21

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PERCEVAL est 508 927 787. Le SIRET de son siège social est 508 927 787 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508927787.

Qui dirige SCI PERCEVAL ?

SCI PERCEVAL est dirigée par CHRISTOPHE FLINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERCEVAL ?

Le siège social de SCI PERCEVAL est situé 117 Che de la Vinee, 24240 Monbazillac.

SCI PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCEVAL.

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