SCI PERCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 798 837, SCI PERCO est une SCI créée le 17 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Palluat de Besset, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL PERBET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERCO
INSEE- Dénomination
- SCI PERCO
- SIREN
- 347 798 837
- SIRET (siège)
- 347 798 837 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18347798837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 798 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 1988
- Siège social
- 10 RUE PALLUAT DE BESSET, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERCO
gestion immobilière.
Finances de SCI PERCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERCO
INSEEÉtablissements de SCI PERCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
347 798 837 00014 · ouvert le 16 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PERCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PERCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03627
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01924
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03373
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03379
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03517
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/04230
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/04236
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/04239
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03981
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/12036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1988
Questions fréquentes sur SCI PERCO
Quel est le numéro SIREN de SCI PERCO ?
Le numéro SIREN de SCI PERCO est 347 798 837. Le SIRET de son siège social est 347 798 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18347798837.
Qui dirige SCI PERCO ?
SCI PERCO est dirigée par MICHEL PERBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERCO ?
Le siège social de SCI PERCO est situé 10 rue Palluat de Besset, 42000 Saint-Etienne.
SCI PERCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERCO.
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