SCI PERIGORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERIGORD est une SCI immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 416 377. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 25660 La Veze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES RABOLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERIGORD
INSEE- Dénomination
- SCI PERIGORD
- SIREN
- 383 416 377
- SIRET (siège)
- 383 416 377 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383416377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 416 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 1991
- Siège social
- GRANDE RUE, 25660, LA VEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERIGORD
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 19 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
Finances de SCI PERIGORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERIGORD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PERIGORD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25660 LA VEZESiègeActif
383 416 377 00026 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONActif
383 416 377 00018 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERIGORD
INPIComptes annuels de SCI PERIGORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERIGORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERIGORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERIGORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERIGORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERIGORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERIGORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Agnès, Marie, Bernadette ; Associé indéfiniment responsable : Christophe, Michel
- création
Date d'effet : 31 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI PERIGORD
Quel est le numéro SIREN de SCI PERIGORD ?
Le numéro SIREN de SCI PERIGORD est 383 416 377. Le SIRET de son siège social est 383 416 377 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383416377.
Qui dirige SCI PERIGORD ?
SCI PERIGORD est dirigée par AGNES RABOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERIGORD ?
Le siège social de SCI PERIGORD est situé Grande rue, 25660 La Veze.
SCI PERIGORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERIGORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERIGORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERIGORD.
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