SCI PAUVELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 267 k€
SCI PAUVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 788 137. Elle est domiciliée 5 rue 5 rue des Trois Bassins la Veze, 25660 Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN PAUSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PAUVELLE
- SIREN
- 394 788 137
- SIRET (siège)
- 394 788 137 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49394788137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 788 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 266 785,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1994
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE DES TROIS BASSINS LA VEZE, 25660, SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI PAUVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUVELLE
INSEEÉtablissements de SCI PAUVELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25660 SAONESiègeFermé
394 788 137 00013 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUVELLE
INPIConformité de SCI PAUVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUVELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 28 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI PAUVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PAUVELLE est 394 788 137. Le SIRET de son siège social est 394 788 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49394788137.
Qui dirige SCI PAUVELLE ?
SCI PAUVELLE est dirigée par ALAIN PAUSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PAUVELLE ?
Le siège social de SCI PAUVELLE est situé 5 rue 5 rue des Trois Bassins la Veze, 25660 Saone.
SCI PAUVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUVELLE.
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