SCI PERIGORD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 519 973, SCI PERIGORD est une SCI créée le 29 mars 2005. Son siège social est situé Res Elizondoa apt A13 RES ELIZONDOA A 13, 64990 Villefranque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL VEROUL, gérant. La radiation de SCI PERIGORD date du 1er novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PERIGORD
INSEE- Dénomination
- SCI PERIGORD
- SIREN
- 481 519 973
- SIRET (siège)
- 481 519 973 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41481519973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 519 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2005
- Date de radiation
- 01 novembre 2026
- Siège social
- Res Elizondoa apt A13 RES ELIZONDOA A 13, 64990, VILLEFRANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PERIGORD
L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PERIGORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERIGORD
INSEEÉtablissements de SCI PERIGORD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64990 VILLEFRANQUESiègeFermé
481 519 973 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERIGORD
INPIComptes annuels de SCI PERIGORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERIGORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERIGORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERIGORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERIGORD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERIGORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERIGORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI PERIGORD
Quel est le numéro SIREN de SCI PERIGORD ?
Le numéro SIREN de SCI PERIGORD est 481 519 973. Le SIRET de son siège social est 481 519 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481519973.
Qui dirige SCI PERIGORD ?
SCI PERIGORD est dirigée par CYRIL VEROUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERIGORD ?
Le siège social de SCI PERIGORD est situé Res Elizondoa apt A13 RES ELIZONDOA A 13, 64990 Villefranque.
SCI PERIGORD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PERIGORD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2026.
SCI PERIGORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERIGORD.
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