SCI PERLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 069 192, SCI PERLA est une 6540 créée le 4 mars 2002. Elle est domiciliée 8 rue des Roches Mr Perrin Jerome, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERLA
INSEE- Dénomination
- SCI PERLA
- SIREN
- 441 069 192
- SIRET (siège)
- 441 069 192 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33441069192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 069 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 8 RUE DES ROCHES MR PERRIN JEROME, 25130, VILLERS-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERLA
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE A USAGE D'HABITATION ET DE COMMERCE SIS A VILLERS LE LAC 7 PLACE CUPILLARD.
Finances de SCI PERLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERLA
INSEEÉtablissements de SCI PERLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif
441 069 192 00017 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERLA
INPIComptes annuels de SCI PERLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025012433
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/20131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 18/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 février 2024 · N° 23/08647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-10.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-10.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PERLA
Quel est le numéro SIREN de SCI PERLA ?
Le numéro SIREN de SCI PERLA est 441 069 192. Le SIRET de son siège social est 441 069 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441069192.
Qui dirige SCI PERLA ?
SCI PERLA est dirigée par JEROME PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PERLA ?
Le siège social de SCI PERLA est situé 8 rue des Roches Mr Perrin Jerome, 25130 Villers-le-Lac.
SCI PERLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERLA.
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