SCI PERLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2008, identifiée par le SIREN 507 592 095. Son siège social est situé 4 Imp de l'Olivier, 34290 Alignan-du-Vent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERLES
INSEE- Dénomination
- SCI PERLES
- SIREN
- 507 592 095
- SIRET (siège)
- 507 592 095 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69507592095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 592 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2008
- Siège social
- 4 IMP DE L'OLIVIER, 34290, ALIGNAN-DU-VENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERLES
L'acquisition, la gestion,l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI PERLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans
Établissements de SCI PERLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 ALIGNAN-DU-VENTSiègeActif
507 592 095 00016 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERLES
INPIComptes annuels de SCI PERLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026009351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03002
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/07519
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 février 2026 · N° 2025016465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12603
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Cour d'appel, section B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010809
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025008893
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025007958
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/35480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00574
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025043782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00086
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00245
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00030
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2023L02934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02764
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00559
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Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00379
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016554
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024009198
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-86.010
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00035
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/08075
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-85.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-11.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 98-45.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.899
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-10.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-12 · Début d'activité : 2008-07-16
- création
Date d'effet : 12 août 2008
Questions fréquentes sur SCI PERLES
Quel est le numéro SIREN de SCI PERLES ?
Le numéro SIREN de SCI PERLES est 507 592 095. Le SIRET de son siège social est 507 592 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69507592095.
Qui dirige SCI PERLES ?
SCI PERLES est dirigée par CHRISTOPHE PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERLES ?
Le siège social de SCI PERLES est situé 4 Imp de l'Olivier, 34290 Alignan-du-Vent.
SCI PERLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERLES.
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