SCI PERMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 175 263, SCI PERMANT est une SCI créée le 15 juillet 1996. Son siège social est situé 3 rue des Remparts Orcet, 63670 Orcet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE DELHOUMEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PERMANT
INSEE- Dénomination
- SCI PERMANT
- SIREN
- 408 175 263
- SIRET (siège)
- 408 175 263 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32408175263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 175 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1996
- Siège social
- 3 RUE DES REMPARTS ORCET, 63670, ORCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERMANT
GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI PERMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERMANT
INSEEÉtablissements de SCI PERMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63670 ORCETSiègeActif
408 175 263 00016 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERMANT
INPIComptes annuels de SCI PERMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PERMANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERMANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI PERMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI PERMANT ?
Le numéro SIREN de SCI PERMANT est 408 175 263. Le SIRET de son siège social est 408 175 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408175263.
Qui dirige SCI PERMANT ?
SCI PERMANT est dirigée par MICHELE DELHOUMEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PERMANT ?
Le siège social de SCI PERMANT est situé 3 rue des Remparts Orcet, 63670 Orcet.
SCI PERMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERMANT.
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