SCI PERNETY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERNETY est une SCI immatriculée le 9 juillet 2008 sous le numéro SIREN 483 644 670. Son siège social est situé 9 rue de Grenelle, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE HAMMOUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERNETY
INSEE- Dénomination
- SCI PERNETY
- SIREN
- 483 644 670
- SIRET (siège)
- 483 644 670 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR68483644670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 644 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2008
- Siège social
- 9 RUE DE GRENELLE, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERNETY
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire
Finances de SCI PERNETY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERNETY
INSEEÉtablissements de SCI PERNETY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
483 644 670 00034 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
483 644 670 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
- 92240 MALAKOFFFermé
483 644 670 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERNETY
INPIComptes annuels de SCI PERNETY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERNETY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERNETY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-44.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERNETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERNETY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2005-09-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : VELOSO ARAUJO Maria De Fatima. Associé gérant : HAMMOUM Philippe.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI PERNETY
Quel est le numéro SIREN de SCI PERNETY ?
Le numéro SIREN de SCI PERNETY est 483 644 670. Le SIRET de son siège social est 483 644 670 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483644670.
Qui dirige SCI PERNETY ?
SCI PERNETY est dirigée par PHILIPPE HAMMOUM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERNETY ?
Le siège social de SCI PERNETY est situé 9 rue de Grenelle, 75007 Paris.
SCI PERNETY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERNETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERNETY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNETY.
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