SCI PERNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERNIN est une SCI immatriculée le 9 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 853 459. Elle est domiciliée 14 av Jean-Jacques Rousseau, 60330 Le Plessis-Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES PERNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERNIN
INSEE- Dénomination
- SCI PERNIN
- SIREN
- 891 853 459
- SIRET (siège)
- 891 853 459 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77891853459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 853 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 14 AV JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 60330, LE PLESSIS-BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERNIN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PERNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERNIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI PERNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeActif
891 853 459 00016 · ouvert le 19 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERNIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERNIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2020-11-19
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PERNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PERNIN ?
Le numéro SIREN de SCI PERNIN est 891 853 459. Le SIRET de son siège social est 891 853 459 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77891853459.
Qui dirige SCI PERNIN ?
SCI PERNIN est dirigée par GILLES PERNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERNIN ?
Le siège social de SCI PERNIN est situé 14 av Jean-Jacques Rousseau, 60330 Le Plessis-Belleville.
SCI PERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNIN.
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