SCI PERNOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 481 623, SCI PERNOUD est une SCI créée le 21 février 1989. Elle est domiciliée 189 rue Grand Port, 74270 Frangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC PERNOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERNOUD
INSEE- Dénomination
- SCI PERNOUD
- SIREN
- 348 481 623
- SIRET (siège)
- 348 481 623 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27348481623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 481 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1989
- Siège social
- 189 RUE GRAND PORT, 74270, FRANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERNOUD
Propriété, administration, exploitation par bail ou location des biens immobiliers apportés à la Ste ou acquis par elle.
Finances de SCI PERNOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERNOUD
INSEEÉtablissements de SCI PERNOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 FRANGYSiègeActif
348 481 623 00018 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERNOUD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERNOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERNOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERNOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERNOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PERNOUD. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/06867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERNOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERNOUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1989
Questions fréquentes sur SCI PERNOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PERNOUD ?
Le numéro SIREN de SCI PERNOUD est 348 481 623. Le SIRET de son siège social est 348 481 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27348481623.
Qui dirige SCI PERNOUD ?
SCI PERNOUD est dirigée par ERIC PERNOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERNOUD ?
Le siège social de SCI PERNOUD est situé 189 rue Grand Port, 74270 Frangy.
SCI PERNOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERNOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERNOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERNOUD.
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