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SCI PERON

Active
Siren403 014 038SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 05 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 014 038. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Breteque les Jardins de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE COQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PERON

Dénomination
SCI PERON
SIREN
403 014 038
SIRET (siège)
403 014 038 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79403014038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 014 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
CHE DE LA BRETEQUE LES JARDINS DE LA BRETEQUE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERON

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION NUE DE TOUS IMMEUBLES URBAINS A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LOCATION, EXPLOITATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ENSEMBLES IMMOBILIERS...

Finances de SCI PERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERON

SC

SYLVIE COQUET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI PERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    403 014 038 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PERON

Quel est le numéro SIREN de SCI PERON ?

Le numéro SIREN de SCI PERON est 403 014 038. Le SIRET de son siège social est 403 014 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403014038.

Qui dirige SCI PERON ?

SCI PERON est dirigée par SYLVIE COQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERON ?

Le siège social de SCI PERON est situé Che de la Breteque les Jardins de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume.

SCI PERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERON.

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