SCI PERPETUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 544 134, SCI PERPETUE est une SCI créée le 12 février 2013. Elle est domiciliée 7 RUE Chateaubriand, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CROSNIER LECONTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PERPETUE
INSEE- Dénomination
- SCI PERPETUE
- SIREN
- 402 544 134
- SIRET (siège)
- 402 544 134 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR68402544134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 544 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 663,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- 7 RUE Chateaubriand, 75008, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERPETUE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PERPETUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERPETUE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PERPETUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
402 544 134 00032 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
- 74410 SAINT-JORIOZFermé
402 544 134 00016 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820B
- 92310 SEVRESFermé
402 544 134 00024 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERPETUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERPETUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERPETUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERPETUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERPETUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PERPETUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 17/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERPETUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERPETUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 1995-10-03
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : CROSNIER LECONTE Dominique Gérant : CROSNIER LECONTE Dominique Associé : CROSNIER LECONTE Alison
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur SCI PERPETUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERPETUE ?
Le numéro SIREN de SCI PERPETUE est 402 544 134. Le SIRET de son siège social est 402 544 134 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402544134.
Qui dirige SCI PERPETUE ?
SCI PERPETUE est dirigée par DOMINIQUE CROSNIER LECONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERPETUE ?
Le siège social de SCI PERPETUE est situé 7 RUE Chateaubriand, 75008 Paris.
SCI PERPETUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERPETUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERPETUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERPETUE.
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