CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PERRAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 592 560. Elle est domiciliée Ld Pre Rochat, 71000 Sance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PERRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERRAUD

Dénomination
SCI PERRAUD
SIREN
321 592 560
SIRET (siège)
321 592 560 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75321592560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 592 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1981
Siège social
LD PRE ROCHAT, 71000, SANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERRAUD

CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES, AINSI QUE DE TOUS DROITS SOCIAUX DE SOCIETES IMMOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI PERRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERRAUD

JP

JEAN PERRAUD

Gérant

Depuis la création (05 mai 1981) · 45 ans

Établissements de SCI PERRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 SANCESiègeActif

    321 592 560 00015 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERRAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PERRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERRAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1981

Questions fréquentes sur SCI PERRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PERRAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PERRAUD est 321 592 560. Le SIRET de son siège social est 321 592 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75321592560.

Qui dirige SCI PERRAUD ?

SCI PERRAUD est dirigée par JEAN PERRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERRAUD ?

Le siège social de SCI PERRAUD est situé Ld Pre Rochat, 71000 Sance.

SCI PERRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRAUD.