SCI PERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERRE est une SCI immatriculée le 2 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 043 279. Son siège social est situé 12 Che du Coin, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TIPHANIE PELTIER, autre.
Fiche d'identité de SCI PERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PERRE
- SIREN
- 913 043 279
- SIRET (siège)
- 913 043 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05913043279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 043 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2022
- Siège social
- 12 CHE DU COIN, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRE
Acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis. Administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque. Restauration, rénovation et construction de tous immeubles, mise à disposition, de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société. Ouverture et gestion de tous comptes bancaires. Conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et à titre exceptionnel le cautionnement hypothécaire des associés.
Finances de SCI PERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRE
INSEEÉtablissements de SCI PERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
913 043 279 00011 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRE
INPIComptes annuels de SCI PERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 16/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00034
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Décision du 20 février 2026 · N° 23/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2025 · N° 21/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02865
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mai 2024 · N° 22/10135
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 octobre 2022 · N° 18/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
PELTIER Tiphanie Claude Claudine nom d'usage : PERRE n'est plus gérant. PELTIER Tiphanie Claude Claudine nom d'usage : PERRE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 02 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PERRE est 913 043 279. Le SIRET de son siège social est 913 043 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05913043279.
Qui dirige SCI PERRE ?
SCI PERRE est dirigée par TIPHANIE PELTIER, autre.
Où se situe le siège social de SCI PERRE ?
Le siège social de SCI PERRE est situé 12 Che du Coin, 69390 Millery.
SCI PERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRE.
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