SCI PERRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERRON est une 6540 immatriculée le 12 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 220 645. Son siège social est situé Les Claustres Chameane, 63580 Le Vernet-Chameane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE BEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERRON
INSEE- Dénomination
- SCI PERRON
- SIREN
- 492 220 645
- SIRET (siège)
- 492 220 645 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04492220645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 220 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- LES CLAUSTRES CHAMEANE, 63580, LE VERNET-CHAMEANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRON
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI PERRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRON
INSEEÉtablissements de SCI PERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63580 LE VERNET-CHAMEANESiègeActif
492 220 645 00013 · ouvert le 02 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRON
INPIComptes annuels de SCI PERRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00211
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstatation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06907
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00451
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01748
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 18/12139
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04538
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00250
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07551
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04113
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/05577
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00306
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00305
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/07234
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00457
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 17/12393
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/04951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/07504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 22/03261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024045022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 14/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 25 juin 2025 · N° 19/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024005234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/05595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 19/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03062
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01521
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01809
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02372
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02162
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00619
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01848
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01975
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01846
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00430
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03639
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/10167
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01710
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01570
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01352
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 23/03097
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02555
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/05111
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08693
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01358
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01513
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 14/04733
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00546
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI PERRON
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRON ?
Le numéro SIREN de SCI PERRON est 492 220 645. Le SIRET de son siège social est 492 220 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492220645.
Qui dirige SCI PERRON ?
SCI PERRON est dirigée par MARIE BEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRON ?
Le siège social de SCI PERRON est situé Les Claustres Chameane, 63580 Le Vernet-Chameane.
SCI PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRON.
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