SCI PERRUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERRUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 902 928. Son siège social est situé rue du Bourg, 01290 Crottet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN PERRUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PERRUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PERRUCHE
- SIREN
- 907 902 928
- SIRET (siège)
- 907 902 928 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12907902928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 902 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- RUE DU BOURG, 01290, CROTTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRUCHE
L'acquisition, la vente, l'aliénation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI PERRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI PERRUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 CROTTETSiègeActif
907 902 928 00015 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRUCHE
INPIComptes annuels de SCI PERRUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRUCHE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2019 · N° 18/21026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 février 2017 · N° 15/17078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2021-11-08
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PERRUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PERRUCHE est 907 902 928. Le SIRET de son siège social est 907 902 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12907902928.
Qui dirige SCI PERRUCHE ?
SCI PERRUCHE est dirigée par DAMIEN PERRUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRUCHE ?
Le siège social de SCI PERRUCHE est situé rue du Bourg, 01290 Crottet.
SCI PERRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRUCHE.
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