SCI Persan
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Persan est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 211 164. Son siège social est situé 4 B AV des Robaresses, 78570 Andrésy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Germain DOE DE MAINDREVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Persan
INSEE- Dénomination
- SCI Persan
- SIREN
- 948 211 164
- SIRET (siège)
- 948 211 164 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58948211164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 211 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2023
- Siège social
- 4 B AV des Robaresses, 78570, Andrésy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI Persan
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un terrain sis chemin Noir 95340 Persan.
Finances de SCI Persan
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Persan
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Persan
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78570 AndrésySiègeActif
948 211 164 00025 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B
- 95410 GroslayFermé
948 211 164 00017 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Persan
INPIComptes annuels de SCI Persan
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Persan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Persan
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Persan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Persan. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01474
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01073
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 janvier 2023 · N° 23/00163
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/02253
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 26 septembre 2017 · N° 14/07597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-28.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14-29.817
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-26.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 14-15.529
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-60.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-11.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-42.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-44.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-16.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 87-41.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Persan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Persan
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-03-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2023-01-11
- création
Questions fréquentes sur SCI Persan
Quel est le numéro SIREN de SCI Persan ?
Le numéro SIREN de SCI Persan est 948 211 164. Le SIRET de son siège social est 948 211 164 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58948211164.
Qui dirige SCI Persan ?
SCI Persan est dirigée par Germain DOE DE MAINDREVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Persan ?
Le siège social de SCI Persan est situé 4 B AV des Robaresses, 78570 Andrésy.
SCI Persan est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Persan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Persan est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Persan.
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