SCI PERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERTUIS est une SCI immatriculée le 31 août 2023 sous le numéro SIREN 978 961 001. Elle est domiciliée 56 RUE de Londres, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AARON TAIEB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI PERTUIS
- SIREN
- 978 961 001
- SIRET (siège)
- 978 961 001 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47978961001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 961 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2023
- Siège social
- 56 RUE de Londres, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERTUIS
- l'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location nus, ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, -Achat revente de tout biens immobiliers
Finances de SCI PERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERTUIS
INSEESTRIKE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PERTUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
978 961 001 00028 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé
978 961 001 00010 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERTUIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERTUIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00884
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03335
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03280
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00964
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/00344
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02630
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00684
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00261
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01429
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/07272
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01818
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 août 2025 · N° 23/00735
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025011205
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025008127
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003312
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/08189
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Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01110
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00424
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02403
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00510
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03870
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00189
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03395
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/05187
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/04301
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2025 · N° 19/00849
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00047
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01757
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01873
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03354
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 21 février 2025 · N° 2024031009
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01654
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024053202
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00344
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00785
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/00267
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00605
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01080
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03890
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00422
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03316
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04517
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01790
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/07351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00174
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03468
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01243
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 02 février 2024 · N° 22/01881
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 01 février 2024 · N° 24/00023
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00725
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01599
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02882
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01618
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01713
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 18 août 2023 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/11351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00654
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03808
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/11626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/08858
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/04165
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03666
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00851
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/04581
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00102
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03025
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02343
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01153
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00840
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/01605
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02344
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-15.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2019 · N° 17/11374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-10.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-23.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-27.330
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-10.822
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2005 · N° 02-18.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.984
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-10.828
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-70.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-40.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 95-18.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-18.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-40.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-16.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.348
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-17.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-13.935
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-17.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 89-41.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-10.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-16.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-43.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1991 · N° 89-41.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 88-12.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-15.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1990 · N° 88-14.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERTUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 2023
Questions fréquentes sur SCI PERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI PERTUIS est 978 961 001. Le SIRET de son siège social est 978 961 001 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47978961001.
Qui dirige SCI PERTUIS ?
SCI PERTUIS est dirigée par AARON TAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERTUIS ?
Le siège social de SCI PERTUIS est situé 56 RUE de Londres, 75008 Paris.
SCI PERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERTUIS.
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