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SCI PERTUISET

Active
Siren449 827 534SCI33470 GUJAN-MESTRASCréée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PERTUISET est une SCI immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 827 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 B All de Fontebride, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DAUCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERTUISET

Dénomination
SCI PERTUISET
SIREN
449 827 534
SIRET (siège)
449 827 534 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87449827534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 827 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
58 B ALL DE FONTEBRIDE, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERTUISET

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PERTUISET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERTUISET

AD

AMELIE DAUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2003) · 23 ans

AD

ALAIN DAUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2003) · 23 ans

FD

FREDERIC DAUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PERTUISET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif

    449 827 534 00024 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820B

  • 77140 NEMOURSFermé

    449 827 534 00016 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERTUISET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERTUISET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERTUISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERTUISET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERTUISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERTUISET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERTUISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERTUISET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2003-08-18

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PERTUISET

Quel est le numéro SIREN de SCI PERTUISET ?

Le numéro SIREN de SCI PERTUISET est 449 827 534. Le SIRET de son siège social est 449 827 534 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87449827534.

Qui dirige SCI PERTUISET ?

SCI PERTUISET est dirigée par ALAIN DAUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERTUISET ?

Le siège social de SCI PERTUISET est situé 58 B All de Fontebride, 33470 Gujan-Mestras.

SCI PERTUISET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERTUISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERTUISET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERTUISET.

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