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SCI PERVENCHE

Active
Siren434 069 811SCI01310 SAINT-REMYCréée le 10 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PERVENCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 069 811. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Croix, 01310 Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DAL GOBBO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERVENCHE

Dénomination
SCI PERVENCHE
SIREN
434 069 811
SIRET (siège)
434 069 811 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62434069811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 069 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2001
Siège social
CHE DE LA CROIX, 01310, SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERVENCHE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE ET L'ACQUISITION, LA VENTE DE TOUS DROITS DANS UNE SOCIETE CIVILE, A OBJET IMMOBILIER DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE OU D'APPORT.

Finances de SCI PERVENCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERVENCHE

BD

BRUNO DAL GOBBO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2001) · 25 ans

CM

CECILE MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PERVENCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 SAINT-REMYSiègeActif

    434 069 811 00017 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERVENCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERVENCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERVENCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERVENCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERVENCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI PERVENCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERVENCHE ?

Le numéro SIREN de SCI PERVENCHE est 434 069 811. Le SIRET de son siège social est 434 069 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62434069811.

Qui dirige SCI PERVENCHE ?

SCI PERVENCHE est dirigée par BRUNO DAL GOBBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERVENCHE ?

Le siège social de SCI PERVENCHE est situé Che de la Croix, 01310 Saint-Remy.

SCI PERVENCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERVENCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERVENCHE.

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