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SCI PERVENCHES

Active
Siren340 245 869SCI53500 ERNEECréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137,2 €
Effectif
Non publié

SCI PERVENCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 340 245 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 bd du General Duvivier, 53500 Ernee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT GUERIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PERVENCHES

Dénomination
SCI PERVENCHES
SIREN
340 245 869
SIRET (siège)
340 245 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23340245869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 245 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2005
Siège social
42 BD DU GENERAL DUVIVIER, 53500, ERNEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERVENCHES

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI PERVENCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERVENCHES

NG

NORBERT GUERIN

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PERVENCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 ERNEESiègeActif

    340 245 869 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERVENCHES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERVENCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERVENCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERVENCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERVENCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERVENCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PERVENCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI PERVENCHES ?

Le numéro SIREN de SCI PERVENCHES est 340 245 869. Le SIRET de son siège social est 340 245 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340245869.

Qui dirige SCI PERVENCHES ?

SCI PERVENCHES est dirigée par NORBERT GUERIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERVENCHES ?

Le siège social de SCI PERVENCHES est situé 42 bd du General Duvivier, 53500 Ernee.

SCI PERVENCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERVENCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERVENCHES.

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