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SCI PERY CMS

Active
Siren938 627 031SCI38510 Saint-Victor-de-MorestelCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 627 031, SCI PERY CMS est une SCI créée le 17 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 MTE de l'Eglise, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Claire-Marie MOTTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERY CMS

Dénomination
SCI PERY CMS
SIREN
938 627 031
SIRET (siège)
938 627 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11938627031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 627 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
213 MTE de l'Eglise, 38510, Saint-Victor-de-Morestel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERY CMS

La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PERY CMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERY CMS

CM

Claire-Marie MOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

SP

Sylvain PERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI PERY CMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 Saint-Victor-de-MorestelSiègeActif

    938 627 031 00017 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERY CMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PERY CMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERY CMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERY CMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERY CMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PERY CMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERY CMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERY CMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-11

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI PERY CMS

Quel est le numéro SIREN de SCI PERY CMS ?

Le numéro SIREN de SCI PERY CMS est 938 627 031. Le SIRET de son siège social est 938 627 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11938627031.

Qui dirige SCI PERY CMS ?

SCI PERY CMS est dirigée par Claire-Marie MOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERY CMS ?

Le siège social de SCI PERY CMS est situé 213 MTE de l'Eglise, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

SCI PERY CMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERY CMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERY CMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERY CMS.

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