SCI PESMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI PESMES est une SCI immatriculée le 26 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 644 013. Son siège social est situé 14 rue de la Chalonniere, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE PARENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PESMES
INSEE- Dénomination
- SCI PESMES
- SIREN
- 919 644 013
- SIRET (siège)
- 919 644 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45919644013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 644 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 14 RUE DE LA CHALONNIERE, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PESMES
Gérance, acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger, acquisition, vente, gestion de toutes valeurs mobilières et gestion de portefeuilles titres et réalisation de tous placements financiers.
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Finances de SCI PESMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PESMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PESMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
919 644 013 00014 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PESMES
INPIConformité de SCI PESMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/24218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-40.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PESMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PESMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-26 · Début d'activité : 2022-09-07
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PESMES
Quel est le numéro SIREN de SCI PESMES ?
Le numéro SIREN de SCI PESMES est 919 644 013. Le SIRET de son siège social est 919 644 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45919644013.
Qui dirige SCI PESMES ?
SCI PESMES est dirigée par MONIQUE PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PESMES ?
Le siège social de SCI PESMES est situé 14 rue de la Chalonniere, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
SCI PESMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PESMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PESMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESMES.
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