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SCI PESSAH

Active
Siren441 359 189SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 08 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PESSAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 359 189. Elle est domiciliée 10 rue de la 1ere Armee - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE PARTOUCHE-SEBBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PESSAH

Dénomination
SCI PESSAH
SIREN
441 359 189
SIRET (siège)
441 359 189 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31441359189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 359 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2002
Siège social
10 RUE DE LA 1ERE ARMEE - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PESSAH

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI PESSAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PESSAH

AP

ANNIE PARTOUCHE-SEBBAN

Gérant

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PESSAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    441 359 189 00012 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PESSAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PESSAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESSAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PESSAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESSAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESSAH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PESSAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PESSAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI PESSAH

Quel est le numéro SIREN de SCI PESSAH ?

Le numéro SIREN de SCI PESSAH est 441 359 189. Le SIRET de son siège social est 441 359 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441359189.

Qui dirige SCI PESSAH ?

SCI PESSAH est dirigée par ANNIE PARTOUCHE-SEBBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PESSAH ?

Le siège social de SCI PESSAH est situé 10 rue de la 1ere Armee - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI PESSAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PESSAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PESSAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESSAH.

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