SCI PETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETAL est une SCI immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 846 178. Elle est domiciliée 13 rue de la Belle Etoile, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE ALLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETAL
INSEE- Dénomination
- SCI PETAL
- SIREN
- 903 846 178
- SIRET (siège)
- 903 846 178 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61903846178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 846 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 13 RUE DE LA BELLE ETOILE, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETAL
acquisition,apport,propriété,mise en valeur,revente (exceptionnelle) de tout bien et droit immobilier
Finances de SCI PETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PETAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif
903 846 178 00015 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETAL
INPIComptes annuels de SCI PETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-17
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI PETAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PETAL ?
Le numéro SIREN de SCI PETAL est 903 846 178. Le SIRET de son siège social est 903 846 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61903846178.
Qui dirige SCI PETAL ?
SCI PETAL est dirigée par CHRISTOPHE ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETAL ?
Le siège social de SCI PETAL est situé 13 rue de la Belle Etoile, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
SCI PETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETAL.
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