SCI PETERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETERS est une SCI immatriculée le 17 août 2026 sous le numéro SIREN 108 444 910. Son siège social est situé 28 BD de la Savoisienne, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Louis MUSCINESI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETERS
INSEE- Dénomination
- SCI PETERS
- SIREN
- 108 444 910
- SIRET (siège)
- 108 444 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40108444910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 444 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2026
- Siège social
- 28 BD de la Savoisienne, 13170, Les Pennes-Mirabeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETERS
- La construction, l'acquisition et la détention, directe ou indirecte, l'exploitation civile notamment par voie de location, la mise en valeur, et éventuellement l'aliénation (notamment par voie de cession, d'apport, de fusion ou scission), de tous biens immobiliers, construits ou à construire, ou droits immobiliers, et notamment d'un ensemble immobilier sis 16, Boulevard de la République, 13530 TRETS.
Finances de SCI PETERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PETERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 Les Pennes-MirabeauSiègeActif
108 444 910 00013 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETERS
INPIComptes annuels de SCI PETERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22-12.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01767
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/12596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-21.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-17 · Début d'activité : 2026-08-04
- création
Date d'effet : 17 août 2026
Questions fréquentes sur SCI PETERS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETERS ?
Le numéro SIREN de SCI PETERS est 108 444 910. Le SIRET de son siège social est 108 444 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40108444910.
Qui dirige SCI PETERS ?
SCI PETERS est dirigée par Jean-Louis MUSCINESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETERS ?
Le siège social de SCI PETERS est situé 28 BD de la Savoisienne, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI PETERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETERS.
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