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SCI PETIOT

Active
Siren818 713 828SCI39300 MONNET-LA-VILLECréée le 26 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PETIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2016, identifiée par le SIREN 818 713 828. Elle est domiciliée 8 rue du Rejaison, 39300 Monnet-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE FAUVET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PETIOT

Dénomination
SCI PETIOT
SIREN
818 713 828
SIRET (siège)
818 713 828 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34818713828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 713 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2016
Siège social
8 RUE DU REJAISON, 39300, MONNET-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIOT

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI PETIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIOT

AF

ARMELLE FAUVET

Autre

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

SP

SIMON PETIOT

Autre

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PETIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 MONNET-LA-VILLESiègeActif

    818 713 828 00015 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-12

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2016

Questions fréquentes sur SCI PETIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIOT ?

Le numéro SIREN de SCI PETIOT est 818 713 828. Le SIRET de son siège social est 818 713 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34818713828.

Qui dirige SCI PETIOT ?

SCI PETIOT est dirigée par ARMELLE FAUVET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIOT ?

Le siège social de SCI PETIOT est situé 8 rue du Rejaison, 39300 Monnet-la-Ville.

SCI PETIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIOT.

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