SCI PETIT ANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT ANGE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 449 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Trois Freres, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLEYNE Marsocci exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT ANGE
- SIREN
- 487 449 266
- SIRET (siège)
- 487 449 266 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60487449266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 449 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2005
- Siège social
- 26 RUE DES TROIS FRERES, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT ANGE
Acquisition, vente, propriété d'immeubles. Mise en valeur, gestion, location d'immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non quelque soit leur affectation.
Finances de SCI PETIT ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT ANGE
INSEEÉtablissements de SCI PETIT ANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
487 449 266 00021 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
487 449 266 00013 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT ANGE
INPIComptes annuels de SCI PETIT ANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT ANGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-12-08 · Début d'activité : 2005-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PETIT ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT ANGE est 487 449 266. Le SIRET de son siège social est 487 449 266 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487449266.
Qui dirige SCI PETIT ANGE ?
SCI PETIT ANGE est dirigée par CHARLEYNE Marsocci, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT ANGE ?
Le siège social de SCI PETIT ANGE est situé 26 rue des Trois Freres, 75018 Paris.
SCI PETIT ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT ANGE.
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