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SCI PETIT BOIS

Active
Siren801 770 348SCI95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 16 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 770 348, SCI PETIT BOIS est une SCI créée le 16 avril 2014. Son siège social est situé 156 B rue de Conflans, 95370 Montigny-les-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN LEGAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT BOIS

Dénomination
SCI PETIT BOIS
SIREN
801 770 348
SIRET (siège)
801 770 348 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19801770348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 770 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2014
Siège social
156 B RUE DE CONFLANS, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT BOIS

LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D ACQUERIR OU DE LOUER

Finances de SCI PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT BOIS

YL

YANN LEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans

LR

LILIANE ROUGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PETIT BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif

    801 770 348 00028 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 6820B

  • 95390 SAINT-PRIXFermé

    801 770 348 00010 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : LEGAY Yann, Alain, Marcel ; Gérant, Associé : LEGAY Liliane, Yvonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-27

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS est 801 770 348. Le SIRET de son siège social est 801 770 348 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19801770348.

Qui dirige SCI PETIT BOIS ?

SCI PETIT BOIS est dirigée par YANN LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI PETIT BOIS est situé 156 B rue de Conflans, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

SCI PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BOIS.

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