SCI PETIT BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
SCI PETIT BONHEUR est une SCI immatriculée le 29 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 730 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Batardieres, 85440 Saint-Hilaire-la-Foret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE CHANDELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT BONHEUR
- SIREN
- 904 730 397
- SIRET (siège)
- 904 730 397 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59904730397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 730 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2021
- Siège social
- 5 RUE DES BATARDIERES, 85440, SAINT-HILAIRE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT BONHEUR
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
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Finances de SCI PETIT BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT BONHEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PETIT BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORETSiègeActif
904 730 397 00018 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT BONHEUR
INPIConformité de SCI PETIT BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 21/04804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/14560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-09-17
- création
Date d'effet : 29 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI PETIT BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT BONHEUR est 904 730 397. Le SIRET de son siège social est 904 730 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59904730397.
Qui dirige SCI PETIT BONHEUR ?
SCI PETIT BONHEUR est dirigée par NATHALIE CHANDELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT BONHEUR ?
Le siège social de SCI PETIT BONHEUR est situé 5 rue des Batardieres, 85440 Saint-Hilaire-la-Foret.
SCI PETIT BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BONHEUR.
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