SCI PETIT BOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT BOUT est une SCI immatriculée le 31 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 617 828. Elle est domiciliée 115 T AV de Lardenne, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Pierre DELEPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT BOUT
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT BOUT
- SIREN
- 977 617 828
- SIRET (siège)
- 977 617 828 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05977617828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 617 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2023
- Siège social
- 115 T AV de Lardenne, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT BOUT
acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PETIT BOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT BOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PETIT BOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
977 617 828 00016 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT BOUT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PETIT BOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT BOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT BOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT BOUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-40.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT BOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT BOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-06
- création
Date d'effet : 31 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI PETIT BOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BOUT ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT BOUT est 977 617 828. Le SIRET de son siège social est 977 617 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05977617828.
Qui dirige SCI PETIT BOUT ?
SCI PETIT BOUT est dirigée par Jean-Pierre DELEPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT BOUT ?
Le siège social de SCI PETIT BOUT est situé 115 T AV de Lardenne, 31100 Toulouse.
SCI PETIT BOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT BOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT BOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BOUT.
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