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SCI PETIT FRANCHEPRE

Active
Siren513 625 434SCI54310 HOMECOURTCréée le 10 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT FRANCHEPRE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2012 sous le numéro SIREN 513 625 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Mine, 54310 Homecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CELESTE, autre.

Fiche d'identité de SCI PETIT FRANCHEPRE

Dénomination
SCI PETIT FRANCHEPRE
SIREN
513 625 434
SIRET (siège)
513 625 434 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80513625434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 625 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
7 RUE DE LA MINE, 54310, HOMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT FRANCHEPRE

Acquisition de biens immobiliers, location de biens immobiliers

Finances de SCI PETIT FRANCHEPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT FRANCHEPRE

DC

DAVID CELESTE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

DC

DIDIER CHRISTOPHE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

EC

et CHRISTOPHE CELESTE

gérants associés · de octobre 2012 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETIT FRANCHEPRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54310 HOMECOURTSiègeActif

    513 625 434 00024 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT FRANCHEPRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT FRANCHEPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT FRANCHEPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT FRANCHEPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT FRANCHEPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT FRANCHEPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT FRANCHEPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT FRANCHEPRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculée le 2012-10-10 · Début d'activité : 2012-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI PETIT FRANCHEPRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT FRANCHEPRE ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT FRANCHEPRE est 513 625 434. Le SIRET de son siège social est 513 625 434 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80513625434.

Qui dirige SCI PETIT FRANCHEPRE ?

SCI PETIT FRANCHEPRE est dirigée par DAVID CELESTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT FRANCHEPRE ?

Le siège social de SCI PETIT FRANCHEPRE est situé 7 rue de la Mine, 54310 Homecourt.

SCI PETIT FRANCHEPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT FRANCHEPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT FRANCHEPRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT FRANCHEPRE.

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