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SCI PETIT HAVRE

Active
Siren501 590 079SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 31 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PETIT HAVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 590 079. Elle est domiciliée 46 rue Louise Michel, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDIUS NEGRIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIT HAVRE

Dénomination
SCI PETIT HAVRE
SIREN
501 590 079
SIRET (siège)
501 590 079 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34501590079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 590 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
46 RUE LOUISE MICHEL, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT HAVRE

acquisition administration exploitation et location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PETIT HAVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT HAVRE

GD

GERALDINE DESPONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

CN

CLAUDIUS NEGRIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PETIT HAVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    501 590 079 00015 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT HAVRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT HAVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT HAVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT HAVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT HAVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT HAVRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00390

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 26 mars 2003 · N° 01-14.909

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT HAVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT HAVRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PETIT HAVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT HAVRE ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT HAVRE est 501 590 079. Le SIRET de son siège social est 501 590 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501590079.

Qui dirige SCI PETIT HAVRE ?

SCI PETIT HAVRE est dirigée par CLAUDIUS NEGRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT HAVRE ?

Le siège social de SCI PETIT HAVRE est situé 46 rue Louise Michel, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI PETIT HAVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT HAVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT HAVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT HAVRE.

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