Checkers

SCI PETIT MONT

Active
Siren524 140 803SCI31400 TOULOUSECréée le 04 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI PETIT MONT est une SCI immatriculée le 4 août 2010 sous le numéro SIREN 524 140 803. Elle est domiciliée 4 rue des Casernes Appt C24, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY FAUCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT MONT

Dénomination
SCI PETIT MONT
SIREN
524 140 803
SIRET (siège)
524 140 803 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41524140803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 140 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2010
Siège social
4 RUE DES CASERNES APPT C24, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT MONT

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans des sociétés immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PETIT MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT MONT

TF

THIERRY FAUCK

Gérant

Depuis la création (04 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PETIT MONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    524 140 803 00023 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    524 140 803 00015 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT MONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI PETIT MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETIT MONT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETIT MONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PEL Dominique Marja nom d'usage : FAUCK n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2010

Questions fréquentes sur SCI PETIT MONT

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT MONT ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT MONT est 524 140 803. Le SIRET de son siège social est 524 140 803 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41524140803.

Qui dirige SCI PETIT MONT ?

SCI PETIT MONT est dirigée par THIERRY FAUCK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETIT MONT ?

Le siège social de SCI PETIT MONT est situé 4 rue des Casernes Appt C24, 31400 Toulouse.

SCI PETIT MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT MONT.