SCI PETIT MORNE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 385 003, SCI PETIT MORNE est une SCI créée le 13 septembre 1985. Son siège social est situé Ld Bourg, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REINE BORDEAU en qualité de gérant. La radiation de SCI PETIT MORNE date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PETIT MORNE
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT MORNE
- SIREN
- 333 385 003
- SIRET (siège)
- 333 385 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49333385003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 385 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1985
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- LD BOURG, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PETIT MORNE
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI PETIT MORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT MORNE
INSEEÉtablissements de SCI PETIT MORNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
333 385 003 00012 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT MORNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PETIT MORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT MORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT MORNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT MORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI PETIT MORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT MORNE ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT MORNE est 333 385 003. Le SIRET de son siège social est 333 385 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49333385003.
Qui dirige SCI PETIT MORNE ?
SCI PETIT MORNE est dirigée par REINE BORDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETIT MORNE ?
Le siège social de SCI PETIT MORNE est situé Ld Bourg, 97224 Ducos.
SCI PETIT MORNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PETIT MORNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI PETIT MORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT MORNE.
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