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SCI PETIT MOUSSE

Active
Siren821 479 128SCI68270 WITTENHEIMCréée le 13 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PETIT MOUSSE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 479 128. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Foret 6 B, 68270 Wittenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAFA KAHRAMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT MOUSSE

Dénomination
SCI PETIT MOUSSE
SIREN
821 479 128
SIRET (siège)
821 479 128 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09821479128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 479 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2016
Siège social
RUE DE LA FORET 6 B, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT MOUSSE

Recherche et acquisition de tous immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études, à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, l'utilisation et la location desdits immeubles.

Finances de SCI PETIT MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT MOUSSE

EA

EMINE AKKOYUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

MK

MUSTAFA KAHRAMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PETIT MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeActif

    821 479 128 00018 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT MOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT MOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-20

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI PETIT MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT MOUSSE est 821 479 128. Le SIRET de son siège social est 821 479 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09821479128.

Qui dirige SCI PETIT MOUSSE ?

SCI PETIT MOUSSE est dirigée par MUSTAFA KAHRAMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT MOUSSE ?

Le siège social de SCI PETIT MOUSSE est situé rue de la Foret 6 B, 68270 Wittenheim.

SCI PETIT MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT MOUSSE.

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