SCI PETIT PARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI PETIT PARIS est une SCI immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 172 468. Elle est domiciliée 10 rue du Petit Paris Mr Geiskopf Francois, 57980 Diebling. SCI PETIT PARIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS GEISKOPF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PARIS
- SIREN
- 440 172 468
- SIRET (siège)
- 440 172 468 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59440172468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 172 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2001
- Siège social
- 10 RUE DU PETIT PARIS MR GEISKOPF FRANCOIS, 57980, DIEBLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT PARIS
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.
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Finances de SCI PETIT PARIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PARIS
INSEEÉtablissements de SCI PETIT PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57980 DIEBLINGSiègeActif
440 172 468 00017 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT PARIS
INPIConformité de SCI PETIT PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PARIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.751
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-19.419
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-17.446
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-15.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI PETIT PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PARIS est 440 172 468. Le SIRET de son siège social est 440 172 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440172468.
Qui dirige SCI PETIT PARIS ?
SCI PETIT PARIS est dirigée par FRANCOIS GEISKOPF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PARIS ?
Le siège social de SCI PETIT PARIS est situé 10 rue du Petit Paris Mr Geiskopf Francois, 57980 Diebling.
SCI PETIT PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PARIS.
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