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SCI PETIT PAUL

Active
Siren449 824 168SCI59500 DOUAICréée le 09 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 824 168, SCI PETIT PAUL est une SCI créée le 9 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Pl Saint Ame, 59500 Douai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC GROSSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT PAUL

Dénomination
SCI PETIT PAUL
SIREN
449 824 168
SIRET (siège)
449 824 168 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77449824168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 824 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2003
Siège social
41 PL SAINT AME, 59500, DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT PAUL

Propriété, acquisition, mise en valeur, l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

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Finances de SCI PETIT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETIT PAUL

FG

FREDERIC GROSSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean-Pierre GROSSO

Gérant(e) · de février 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETIT PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    449 824 168 00024 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

  • 59500 DOUAIFermé

    449 824 168 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT PAUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI PETIT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PAUL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETIT PAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : GROSSO Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : GROSSO Jean-Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI PETIT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT PAUL est 449 824 168. Le SIRET de son siège social est 449 824 168 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449824168.

Qui dirige SCI PETIT PAUL ?

SCI PETIT PAUL est dirigée par FREDERIC GROSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PETIT PAUL ?

Le siège social de SCI PETIT PAUL est situé 41 Pl Saint Ame, 59500 Douai.

SCI PETIT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PAUL.

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