SCI PETIT PONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 611 098, SCI PETIT PONT est une SCI créée le 17 mars 2004. Elle est domiciliée 51 av Letellier, 55840 Thierville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELIQUE GAILLARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PONT
- SIREN
- 452 611 098
- SIRET (siège)
- 452 611 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49452611098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 611 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- 51 AV LETELLIER, 55840, THIERVILLE-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT PONT
Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles
Finances de SCI PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PONT
INSEEÉtablissements de SCI PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSESiègeActif
452 611 098 00016 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT PONT
INPIComptes annuels de SCI PETIT PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PONT est 452 611 098. Le SIRET de son siège social est 452 611 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452611098.
Qui dirige SCI PETIT PONT ?
SCI PETIT PONT est dirigée par ANGELIQUE GAILLARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PONT ?
Le siège social de SCI PETIT PONT est situé 51 av Letellier, 55840 Thierville-sur-Meuse.
SCI PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PONT.
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