SCI PETIT PONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT PONT est une SCI immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 903 655. Son siège social est situé 14 rue de la Haute Vienne, 67850 Herrlisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE HEITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PONT
- SIREN
- 797 903 655
- SIRET (siège)
- 797 903 655 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73797903655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 903 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 14 RUE DE LA HAUTE VIENNE, 67850, HERRLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT PONT
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67850 HERRLISHEIMSiègeActif
797 903 655 00018 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT PONT
INPIComptes annuels de SCI PETIT PONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-30
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PONT est 797 903 655. Le SIRET de son siège social est 797 903 655 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73797903655.
Qui dirige SCI PETIT PONT ?
SCI PETIT PONT est dirigée par VERONIQUE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PONT ?
Le siège social de SCI PETIT PONT est situé 14 rue de la Haute Vienne, 67850 Herrlisheim.
SCI PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PONT.
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